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Article D612-23

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Version
Mise à jour en retard — 7c840464-ac87-4943-85b0-71f48a1b2678
Début de validité
1 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048350811/2024-09-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048350811/article-d612-23/versions/7c840464-ac87-4943-85b0-71f48a1b2678/
Sommaire de cette page

Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.

Peuvent être organisées en une année, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur définit par arrêté le régime des études dans ces classes.

Notes

Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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