Article D612-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c840464-ac87-4943-85b0-71f48a1b2678
- Début de validité
- 1 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048350811/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048350811/article-d612-23/versions/7c840464-ac87-4943-85b0-71f48a1b2678/
Sommaire de cette page
Texte
Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.
Peuvent être organisées en une année, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur définit par arrêté le régime des études dans ces classes.
Notes
Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 7, alinéa 1, ecqc le régime des études (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1015 du 2 novembre 2023 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1015 du 2 novembre 2023 - art. 1
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-25 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D812-69 (V)
Liens entrants
Concordances
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article D612-25
- CITATION Article D612-25