Code de l'éducation - Article D613-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63e8049c-8d83-45cb-a857-12928a0eb40c
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864681/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864681/article-d613-25/versions/63e8049c-8d83-45cb-a857-12928a0eb40c/
Sommaire du texte
Texte
Un bilan de l'application des dispositions de la présente sous-section est présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-450 du 11 mai 2005 - art. 9 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 9
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 7