Code de l'éducation - Article D613-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1eee6c91-ac31-44c2-8bf7-e0f308d7497d
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864665/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864665/article-d613-17/versions/1eee6c91-ac31-44c2-8bf7-e0f308d7497d/
Sommaire du texte
Texte
Les diplômes mentionnés aux articles D. 613-2 et D. 613-4 peuvent être délivrés dans le cadre de partenariats internationaux, dans les conditions définies par la présente sous-section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-450 du 11 mai 2005 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 16 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 7 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 2
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 16
- CITATION Article 3
- CITATION Article 7
- CITATION Article 16
- CITATION Article 2
- CITATION Article D613-2