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Code de l'éducation - Article D613-38

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Version
Mise à jour en retard — 536cf0ef-3719-4b11-b5ed-20e694a8c1e5
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864719/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864719/article-d613-38/versions/536cf0ef-3719-4b11-b5ed-20e694a8c1e5/
Sommaire du texte


Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux des formations post-baccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par les articles D. 613-39 à D. 613-50, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.

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