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Code de l'éducation - Article D613-48

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Version
Mise à jour en retard — 05b7c340-8883-4df1-a8b4-59db560c5968
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864739/2015-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864739/article-d613-48/versions/05b7c340-8883-4df1-a8b4-59db560c5968/
Sommaire du texte


Lorsque la demande de validation a pour objet une dispense des titres requis pour faire acte de candidature à un concours commun à plusieurs établissements, la décision de validation est prise par le directeur de l'établissement chargé de l'organisation du concours, sur proposition d'une commission commune.

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  1. Version D613-48 — MODIFIE
  2. Version D613-48 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 - art. 1 (Ab)
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  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D812-28 (V)

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Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article D812-28
  • CITATION Article D812-28
  • CITATION Article 1
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