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Article R632-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 août 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 611d052d-cc0c-45fd-b297-7bd51fab86d9
Début de validité
2 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042203476/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042203476/article-r632-1/versions/611d052d-cc0c-45fd-b297-7bd51fab86d9/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil en stage des étudiants de deuxième cycle des études de médecine atteste des compétences de formateur du praticien.

Afin d'être agréé pour l'accueil d'un étudiant de deuxième cycle des études de médecine, le praticien-maître de stage des universités doit :

1° Attester avoir suivi une formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant ;

2° Proposer des activités de soins en adéquation avec les objectifs de la formation poursuivie dispensée ;

3° Justifier d'un niveau d'encadrement et des moyens pédagogiques mis en œuvre pour assurer la qualité de la formation.



Notes

Conformément à l’article 2 du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version R632-1 — MODIFIE
  2. 28 novembre 2016 Version R632-1 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  3. 2 août 2020 Version R632-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
  2. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
  3. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

67 relations · page 2.

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 1
  • CONCORDANCE Article 1
  • CONCORDANCE Article 1
  • CONCORDANCE Article 1

Citations

  • CITATION Article R684-1
  • CITATION Article R632-45
  • CITATION Article R632-5
  • CITATION Article R632-61
  • CITATION Article R632-4
  • CITATION Article R632-45
  • CITATION Article R632-10
  • CITATION Article R681-1
  • CITATION Article R683-1
  • CITATION Article R684-1
  • CITATION Article R681-1
  • CITATION Article R683-1
  • CITATION Article R684-1
Relations précédentes Page 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juillet 2025 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49
Identifiant de l’import Jurisfac
30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Archive
LEGI_20250718-215845.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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