Code de l'éducation - Article R632-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d879bb5-f2b8-4b9a-9ad9-5b58d9c9818f
- Début de validité
- 9 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044028774/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044028774/article-r632-10/versions/5d879bb5-f2b8-4b9a-9ad9-5b58d9c9818f/
Sommaire du texte
Texte
Après l'affectation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 632-2-7, l'étudiant s'inscrit à l'université liée par convention à son centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine.
Cette inscription lui confère le statut d'étudiant de troisième cycle des études de médecine.
L'étudiant relève pour sa formation de l'UFR où il prend son inscription annuelle.
Notes
Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2016 - art. (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-10 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-7
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-71 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-74 (VD)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R632-7
- CITATION Article R632-71
- CITATION Article R632-7