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Code de l'éducation - Article R632-45

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Version
Mise à jour en retard — 23af522d-ab58-41bd-ae7c-6be948249001
Début de validité
9 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044028672/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044028672/article-r632-45/versions/23af522d-ab58-41bd-ae7c-6be948249001/
Sommaire du texte

Les dispositions des sous sections 3 à 7 sont applicables aux internes des hôpitaux des armées, à l'exception de celles du II de l'article R. 632-33 et de l'article R. 632-41 et sous réserve des dispositions particulières prévues au présent paragraphe.


Notes

Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

Historique

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  1. Version R632-45 — MODIFIE
  2. Version R632-45 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R632-45 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

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