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Article R632-2

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Mise à jour en retard — 839c68cf-6327-4482-9a3c-ce8294125468
Début de validité
2 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042203472/2020-08-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042203472/article-r632-2/versions/839c68cf-6327-4482-9a3c-ce8294125468/
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Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine par les épreuves classantes nationales :

1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France ;

2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/ CE modifiée du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.


Notes

Conformément à l’article 2 du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.

Historique

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 44 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2017 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2017 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-3 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-46 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-65 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-69 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article 44
  • CITATION Article 44
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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  • CITATION Article R632-46
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  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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