Article R632-10
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 9bddc8b9-87ec-4f58-b681-5801eb60febf
- Début de validité
- 28 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033495062/2016-11-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033495062/article-r632-10/versions/9bddc8b9-87ec-4f58-b681-5801eb60febf/
Sommaire de cette page
Texte
Après l'affectation mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 632-7, l'étudiant s'inscrit à l'université liée par convention à son centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine.
Cette inscription lui confère le statut d'étudiant de troisième cycle des études de médecine.
L'étudiant relève pour sa formation de l'UFR où il prend son inscription annuelle.
Notes
Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2016 - art. (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-10 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-7 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-71 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-74 (VD)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 1
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 1
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article 5
- CITATION Article 5
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Article R632-10
- CITATION Article R632-10
- CITATION Article R632-10
- CITATION Article R632-71
- CITATION Article R632-74