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Code de l'éducation - Article R632-11

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Version
Mise à jour en retard — f3db1d5f-33b7-4c0b-ba86-2c5875d1e64c
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864881/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864881/article-r632-11/versions/f3db1d5f-33b7-4c0b-ba86-2c5875d1e64c/
Sommaire du texte


Le droit du candidat à effectuer deux fois le choix prévu à l'article R. 632-9 est maintenu en cas d'empêchement à participer aux épreuves classantes nationales résultant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée.

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  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-74 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-9 (V)

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  • CITATION Article R632-9
  • CITATION Article R632-10

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