Jurisfac

Code de l'éducation - Article R632-7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 92e56d6a-3b46-448f-8c92-ab675bb51cee
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864873/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864873/article-r632-7/versions/92e56d6a-3b46-448f-8c92-ab675bb51cee/
Sommaire du texte


La liste des disciplines et spécialités de troisième cycle des études médicales est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé compte tenu des besoins de santé de la population et des progrès de la recherche.
Une discipline comporte une ou plusieurs spécialités. A chaque spécialité correspond un diplôme d'études spécialisées ou un diplôme d'études spécialisées complémentaires tels que prévus aux articles R. 632-24 et R. 632-30.
Certaines disciplines et spécialités peuvent être communes à la médecine et à la pharmacie ou à la médecine et à l'odontologie.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R632-7 — MODIFIE
  2. Version R632-7 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

53 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

Consulter la page officielle