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Article R632-19

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Version
Mise à jour en retard — 4945289f-7761-418d-9137-a2a6e7a1dd54
Début de validité
28 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033495001/2016-11-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033495001/article-r632-19/versions/4945289f-7761-418d-9137-a2a6e7a1dd54/
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Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études de médecine dès lors qu'il n'a pas validé l'ensemble de sa formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de la formation suivie.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés prévus aux 2° et 3° de l'article R. 632-32, de la durée de l'année de recherche prévue à l'article R. 632-42 et de la durée d'une thèse de doctorat mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants.

Toutefois une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l'étudiant de troisième cycle des études de médecine, peut être accordée par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche.


Notes

Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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Création et codification

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Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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  • CITATION Article R632-23
  • CITATION Article R632-23
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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  • CITATION Article R632-41
  • CITATION Article R632-50
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article R632-47
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article R632-47

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