Article R632-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8903e219-e8dc-4fce-9910-a01db495e2bf
- Début de validité
- 12 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039478495/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039478495/article-r632-19/versions/8903e219-e8dc-4fce-9910-a01db495e2bf/
Sommaire de cette page
Texte
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études de médecine dès lors qu'il n'a pas validé chacune des phases prévues à l'article R. 632-20 composant sa formation, dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de chacune de ces phases prévue dans la maquette de formation suivie .
Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés prévus aux 2° et 3° de l'article R. 632-32, de la durée de l'année de recherche prévue à l'article R. 632-42 et de la durée d'une thèse de doctorat mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants.
Toutefois une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l'étudiant de troisième cycle des études de médecine, peut être accordée par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 17 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1331 du 9 décembre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 62 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1071 du 6 novembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1071 du 6 novembre 2025 - art. 2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-23 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-32
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-41 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-42
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-47 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-50 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-61 (VD)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 17
- CONCORDANCE Article 17
- CONCORDANCE Article 17
- CONCORDANCE Article 17
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- CITATION Article 2
- CITATION Article R632-23
- CITATION Article R632-23
- CITATION Article 62
- CITATION Article 62
- CITATION Article R632-41
- CITATION Article R632-50
- CITATION Article R632-61
- CITATION Article R632-47
- CITATION Article R632-61
- CITATION Article R632-47