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Article R632-26

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Version
Mise à jour en retard — 9354f32a-5a89-4a07-b9ed-b668e656756c
Début de validité
28 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033494945/2016-11-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033494945/article-r632-26/versions/9354f32a-5a89-4a07-b9ed-b668e656756c/
Sommaire de cette page

Chaque étudiant de troisième cycle des études de médecine conclut un contrat de formation à l'issue de la validation de la phase 1, dite phase socle définie à l'article R. 632-20.

Ce contrat définit les objectifs pédagogiques et le parcours de formation suivi au sein de la spécialité. Il peut faire l'objet d'évolutions, notamment pour y inclure une option ou une formation spécialisée transversale que l'étudiant est autorisé à suivre et le cas échéant, le parcours recherche dans lequel il est engagé.

Il est établi entre l'étudiant de troisième cycle des études de médecine, le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et la commission locale de coordination de la spécialité définie à l'article R. 632-14.

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense fixe les modalités d'élaboration et de suivi du contrat de formation et en définit un modèle type.


Notes

Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

Historique

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-14 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-20 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-37 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-78 (VD)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
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Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L713-4
  • CITATION Article L713-4
  • CITATION Article L713-4
  • CITATION Article L713-4
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  • CITATION Article R632-18
  • CITATION Article R632-18
  • CITATION Article R632-37
  • CITATION Article R632-78

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