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Code de l'éducation - Article R632-26

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Mise à jour en retard — ba74a695-3782-4f24-8019-d43cef014829
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864917/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864917/article-r632-26/versions/ba74a695-3782-4f24-8019-d43cef014829/
Sommaire du texte


La commission interrégionale de coordination du diplôme élabore des propositions relatives à l'organisation des enseignements et du contrôle des connaissances de chaque diplôme d'études spécialisées de médecine et de chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine. Ces propositions sont transmises pour avis au collège des directeurs et soumises au conseil des unités de formation et de recherche (UFR) concernées. Chaque conseil d'UFR de médecine délibère dans les conditions prévues à l'article L. 713-4.
Le coordonnateur interrégional élabore des propositions en vue de définir les critères, notamment en matière d'encadrement et d'activité, et le cahier des charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des personnes mentionnées à l'article R. 632-18. Après avoir recueilli l'avis de la commission interrégionale de coordination du diplôme, le coordonnateur interrégional transmet ces propositions au collège des directeurs qui les arrêtent.

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  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-4 (VT)
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  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-18 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-20 (VD)
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