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Code de l'éducation - Article R632-27

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Version
Mise à jour en retard — 3d9c2346-11ce-426c-9e94-5f197894e11a
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864919/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864919/article-r632-27/versions/3d9c2346-11ce-426c-9e94-5f197894e11a/
Sommaire du texte


Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné et le directeur général de l'agence régionale de santé vérifient chaque année que les lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision.

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  • CITATION Article R632-29
  • CITATION Article R632-51

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