Article R632-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29035f9a-8195-45a8-9eec-08c7cc3e576b
- Début de validité
- 12 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039478482/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039478482/article-r632-28/versions/29035f9a-8195-45a8-9eec-08c7cc3e576b/
Sommaire de cette page
Texte
Les lieux de stages ou les praticiens maîtres de stage des universités mentionnés à l'article R. 632-27 sont agréés au titre d'une ou de plusieurs spécialités mentionnées à l'article R. 632-17 ou au titre d'une ou de plusieurs options ou formations spécialisées transversales mentionnées aux articles R. 632-21 et R. 632-22.
Les agréments sont délivrés au titre d'une ou de plusieurs phases mentionnées à l'article R. 632-20.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 23, alinéas 10 et 11 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1331 du 9 décembre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-17
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-20
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-21
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-22
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-27 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-48 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 23
- CONCORDANCE Article 23
- CONCORDANCE Article 23
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Article R632-16
- CITATION Article R632-16
- CITATION Article R632-16
- CITATION Article R632-25
- CITATION Article R632-48
- CITATION Article R632-48
- CITATION Article R632-25