Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - Article 1

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Import Jurisfac: 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R633-17, Art. R633-18, Art. R633-27, Art. R633-37, Art. R633-38, Art. R633-42, Art. R633-44, Art. R633-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R632-19, Art. R632-26, Art. R632-28, Art. R632-31, Art. R632-32, Art. R632-33, Art. R632-47, Art. R632-48, Art. R632-49

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

Connue le 22 octobre 2026 à 23h05Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-19 (V)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-26 (V)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-28 (V)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-31 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-32 (V)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-33 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-47 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-48 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-49 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R633-17 (V)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R633-18 (V)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R633-27 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R633-37 (V)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R633-38 (V)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R633-42 (V)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R633-44 (V)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R633-46 (V)

Citations

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Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-31
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-26
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-32
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-33
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-49
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R633-37
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R633-42
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-19
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-28
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-47
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Citations

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