Code de l'éducation - Article R632-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14e6bd04-f7d2-45d1-b9eb-140ce8b33961
- Début de validité
- 28 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033494981/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033494981/article-r632-22/versions/14e6bd04-f7d2-45d1-b9eb-140ce8b33961/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent être autorisés à suivre une formation spécialisée transversale qui est une option commune à plusieurs spécialités.
La formation spécialisée transversale ouvre droit à un exercice complémentaire d'une surspécialité au sein de la spécialité suivie, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les modalités d'accès à une formation spécialisée transversale dans le cadre de la spécialité suivie.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe chaque année, par centre hospitalier universitaire, le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, autorisés à suivre une formation spécialisée transversale.
Notes
Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 20 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2017 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-611 du 9 juillet 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-9 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-23 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-28 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-63 (Ab)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1