Article R632-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14936e4e-ef59-48e4-94ec-67895c4e17e3
- Début de validité
- 14 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045351281/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045351281/article-r632-40/versions/14936e4e-ef59-48e4-94ec-67895c4e17e3/
Sommaire de cette page
Texte
Lorsque le coordonnateur local ou le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) constate que l'étudiant n'est pas en mesure de mener à son terme la formation de la spécialité choisie, il peut saisir la commission locale de coordination de la spécialité, mentionnée à l'article R. 632-14, afin qu'elle émette un avis sur les possibilités de réorientation de l'étudiant concerné. Ce dernier peut saisir lui-même la commission locale de coordination de la spécialité.
Le directeur de l'UFR peut prendre, après avis de la commission locale et après consultation du directeur général de l'agence régionale de santé, et le cas échéant du conseil médical dont relève l'étudiant, une décision de réorientation qui s'effectue dans le troisième cycle de médecine.
Notes
Se reporter aux conditions d'application précisées aux I et V de l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 37 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 31
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 61 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 9 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-14
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-53 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-64 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 37
- CONCORDANCE Article 37
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 9
- CITATION Article 11
- CITATION Article 61
- CITATION Article 11
- CITATION Article 11
- CITATION Article R632-64
- CITATION Article R632-53
- CITATION Article R632-53
- CITATION Article R632-53