Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb8e7089-f618-43e9-a5ea-e89c4dbe040c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045344021/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045344021/article-31/versions/bb8e7089-f618-43e9-a5ea-e89c4dbe040c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R911-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-24-17, Art. R632-40, Art. R911-36, Art. R914-81, Art. R914-113, Art. R914-116, Art. R914-117, Art. R914-121, Art. R914-133, Art. R953-1, Art. R953-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. R911-83 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R631-24-17 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-40 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R911-36 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-113 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-116 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-117 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-121 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-133 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-81 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R953-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R953-5 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 34
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-24-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-133
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R911-83
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R911-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-81
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-113
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-116
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-117
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-121
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R953-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R953-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34