Article R632-44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15b3028d-e878-4bd2-aba2-bc82042e5f2f
- Début de validité
- 9 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044028728/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044028728/article-r632-44/versions/15b3028d-e878-4bd2-aba2-bc82042e5f2f/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions de la sous-section 1 sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues au présent paragraphe.
Notes
Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 41 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 61 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-33
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-41
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 41
- CONCORDANCE Article 41
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 61