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Code de l'éducation - Article R632-47

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Version
Mise à jour en retard — 00c0bf7b-3e40-45df-b2a0-aee0e35a3168
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864967/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864967/article-r632-47/versions/00c0bf7b-3e40-45df-b2a0-aee0e35a3168/
Sommaire du texte


Les médecins des armées ayant exercé pendant au moins trois ans leur activité professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par la présente sous-section, accéder à une formation de troisième cycle des études médicales différente de leur formation initiale.
Les dispositions de l'article R. 632-53 ne leur sont pas applicables.

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