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Code de l'éducation - Article R632-50

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Version
Mise à jour en retard — 1b10ef58-152e-4db0-8bda-06f26fb2a01e
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864978/2014-12-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864978/article-r632-50/versions/1b10ef58-152e-4db0-8bda-06f26fb2a01e/
Sommaire du texte


Dans l'interrégion des Antilles-Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé par les articles R. 632-9 et R. 632-19 sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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  • CITATION Article R632-19
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