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Article D633-11

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Version
Mise à jour en retard — 71b00582-216c-4a5d-affd-0606c451afe4
Début de validité
24 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032931848/2016-07-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032931848/article-d633-11/versions/71b00582-216c-4a5d-affd-0606c451afe4/
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Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques reçoivent, à temps plein, une formation théorique et pratique. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, pour chaque diplôme d'études spécialisées, la durée des études, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui sont exercées dans les services hospitaliers ou extrahospitaliers, ainsi que les règles de validation applicables.

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 29 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-15 (V)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

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Concordances

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  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article 29
  • CITATION Article 29
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Article D633-15
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