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Article D633-11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 octobre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eb2b288a-80ad-4c89-bd40-41386aa12095
Début de validité
7 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039193346/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039193346/article-d633-11/versions/eb2b288a-80ad-4c89-bd40-41386aa12095/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques reçoivent, à temps plein, une formation en stage et hors stage. Le troisième cycle est organisé en trois phases.

La phase 1 dite phase socle, correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.

La phase 2 dite phase d'approfondissement, correspond à l'acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession.

La phase 3 dite phase de consolidation, correspond à la consolidation de l'ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de la profession.

L'ensemble des connaissances et des compétences acquises nécessaires à l'exercice de l'option précoce suivie est mentionné dans le contrat de formation défini à l'article D. 633-11-1.

Pour chaque diplôme d'études spécialisées, la maquette de formation, annexée à un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense comprend, notamment, la durée de la formation et des phases, le programme des enseignements, la durée et la nature des stages à accomplir, ainsi que les compétences et les connaissances à acquérir et les règles de validation applicables.

Notes

Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D633-11 — MODIFIE
  2. 24 juillet 2016 Version D633-11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 octobre 2019 Version D633-11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  3. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 11 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 29 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 17 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 20 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 43 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-15 (V)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 11

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article 29
  • CITATION Article 29
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Article D633-15
  • CITATION Article 3
  • CITATION Article 17
  • CITATION Article 20
  • CITATION Article 43
  • CITATION Article 17
  • CITATION Article 43
  • CITATION Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
LEGI_20260224-221302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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