Article D633-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb2b288a-80ad-4c89-bd40-41386aa12095
- Début de validité
- 7 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039193346/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039193346/article-d633-11/versions/eb2b288a-80ad-4c89-bd40-41386aa12095/
Sommaire de cette page
Texte
Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques reçoivent, à temps plein, une formation en stage et hors stage. Le troisième cycle est organisé en trois phases.
La phase 1 dite phase socle, correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.
La phase 2 dite phase d'approfondissement, correspond à l'acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession.
La phase 3 dite phase de consolidation, correspond à la consolidation de l'ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de la profession.
L'ensemble des connaissances et des compétences acquises nécessaires à l'exercice de l'option précoce suivie est mentionné dans le contrat de formation défini à l'article D. 633-11-1.
Pour chaque diplôme d'études spécialisées, la maquette de formation, annexée à un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense comprend, notamment, la durée de la formation et des phases, le programme des enseignements, la durée et la nature des stages à accomplir, ainsi que les compétences et les connaissances à acquérir et les règles de validation applicables.
Notes
Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.
Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 11 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 29 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 43 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 1
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-15 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 11
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 29
- CITATION Article 29
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Article D633-15
- CITATION Article 3
- CITATION Article 17
- CITATION Article 20
- CITATION Article 43
- CITATION Article 17
- CITATION Article 43
- CITATION Article 1