Article R633-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fced46f-73bc-42a9-968d-72b3796be7f5
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045008687/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045008687/article-r633-27/versions/7fced46f-73bc-42a9-968d-72b3796be7f5/
Sommaire de cette page
Texte
Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code. Les dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 11 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 43 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-13
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-19
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-20
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-23
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-9
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-17
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-35
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 11
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 43
- CITATION Article 43