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Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 10

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Mise à jour en retard — 4011f806-28e9-4ad6-958d-f77a46abcb99
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044835684/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044835684/article-10/versions/4011f806-28e9-4ad6-958d-f77a46abcb99/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
- Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975
- Décret n°87-852 du 19 octobre 1987
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Délivrance du diplôme., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre V : Organisation des examens., Art. 19


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R213-2, Sct. Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, Art. R234-25, Art. R234-26, Art. R234-27, Art. R234-28, Art. R234-29, Art. R234-30, Art. R234-31, Art. R234-32, Art. R234-33, Sct. Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte, Art. R234-33-1, Art. R234-33-2, Art. R234-33-3, Art. R234-33-4, Art. R234-33-5, Art. R234-33-6, Art. R234-33-7, Art. R234-44, Art. R234-45, Art. R337-75, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. R442-80, Art. R442-81, Art. R442-82, Art. R442-83, Art. R442-84, Sct. Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun, Art. R632-58, Art. R632-59, Art. R632-60, Art. R643-20-1, Art. R643-21-1, Art. R643-38-1, Art. R914-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R112-3, Art. R221-1, Art. R222-16-7, Art. R234-1, Art. R234-10, Art. R234-32, Art. R235-11, Art. R237-10, Art. R242-1, Art. R335-49, Art. R337-112, Art. R442-10, Art. R442-12, Art. R442-13, Art. R442-17, Art. R442-34, Art. R442-38, Art. R442-43, Art. R442-49, Art. R442-54, Art. R444-12, Art. R442-76, Art. R632-2-10, Art. R632-30, Art. R633-27, Art. R634-15, Art. R222-2-2, Art. R222-16-6, Art. R222-19-1, Art. R351-2, Art. R632-12
- DÉCRET n°2014-1275 du 23 octobre 2014
Art. null








Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

225 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - Titre III : Délivrance du diplôme. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - Titre Ier : Dispositions générales. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - Titre V : Organisation des examens. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pier... (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 11 : Les dispositions applicables ... (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nation... (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationa... (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R213-2 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-25 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-26 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-27 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-28 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-29 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-30 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-31 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-32 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-33 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-33-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-33-2 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-33-3 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-33-4 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-33-5 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-33-6 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-33-7 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-44 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R234-45 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R337-75 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R442-80 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R442-81 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R442-82 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R442-83 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R442-84 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 juin 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36
Identifiant de l’import Jurisfac
a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Archive
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