Code de l'éducation - Article D633-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 894252d0-0ad4-4a67-a8d6-9d6748ebd5c6
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865171/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865171/article-d633-23/versions/894252d0-0ad4-4a67-a8d6-9d6748ebd5c6/
Sommaire du texte
Texte
Les pharmaciens des armées accèdent à la préparation d'un diplôme d'études spécialisées de pharmacie dans les conditions fixées par les articles R. 633-24 à R. 633-27, après avoir subi avec succès les épreuves du concours de l'assistanat des hôpitaux des armées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 21 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D631-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-75 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-24 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-27 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-46 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 21
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R632-75
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article D631-2
- CITATION Article R633-24
- CITATION Article R633-27
- CITATION Article R633-46
- CITATION Article R633-27
- CITATION Article R633-24
- CITATION Article D631-2
- CITATION Article R633-27
- CITATION Article R633-46