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Code de l'éducation - Article R633-27

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Mise à jour en retard — cea2c321-06d8-4fef-8f04-8b87890fcae0
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865179/2015-05-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865179/article-r633-27/versions/cea2c321-06d8-4fef-8f04-8b87890fcae0/
Sommaire du texte

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-16, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, D. 633-20 à D. 633-22 et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ainsi que de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique. Les dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.

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