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Code de l'éducation - Article D633-30

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Mise à jour en retard — 55f35dce-d7e7-4803-abdd-d1ff3fe0e7aa
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865185/2015-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865185/article-d633-30/versions/55f35dce-d7e7-4803-abdd-d1ff3fe0e7aa/
Sommaire du texte


Les stages prévus à l'article D. 633-15 sont proposés par le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève chacune des universités et attribués nominativement, tous les six mois, aux assistants des hôpitaux des armées par le ministre de la défense.

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