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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre III : Les formations de santé
  7. Chapitre III : Les études pharmaceutiques
  8. Section 4 : Le troisième cycle long
  9. Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
  10. Article R633-36

Code de l'éducation - Article R633-36

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En vigueur depuis le
21 août 2013

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Version
Mise à jour en retard — e87fc502-7434-41e5-a0d5-6f274317a0e7
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865201/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865201/article-r633-36/versions/e87fc502-7434-41e5-a0d5-6f274317a0e7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
          3. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
          4. Section 4 : Le troisième cycle long Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Diplômes d'études spécialisées complémentaires Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Dispositions diverses Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section
              1. Article R633-35
              2. Article R633-36
              3. Article R633-37
              4. Article R633-38
              5. Article R633-39
            6. Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Sous-section 7 : Dispositions diverses Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
          3. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
          4. Section 4 : Le troisième cycle long Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Diplômes d'études spécialisées complémentaires Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Dispositions diverses Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section
              1. Article R633-35
              2. Article R633-36
              3. Article R633-37
              4. Article R633-38
              5. Article R633-39
            6. Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Sous-section 7 : Dispositions diverses Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions des articles D. 633-2, D. 633-3 et D. 633-8 sont applicables au concours de l'internat en pharmacie à titre européen.
Le concours d'internat à titre européen est organisé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté fixant l'ouverture des épreuves est pris annuellement par le ministre chargé de la santé.
Les candidats peuvent se présenter deux fois à ce concours.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version R633-36 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 21h55Correction des données source
  2. Connue le 25 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-3 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-8 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article D633-8
  • CITATION Article D633-8
  • CITATION Article D633-2
  • CITATION Article D633-2
  • CITATION Article D633-2
  • CITATION Article D633-2
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article D633-3
  • CITATION Article D633-3
  • CITATION Article D633-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 août 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
25 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
Archive
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