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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre III : Les formations de santé
  7. Chapitre III : Les études pharmaceutiques
  8. Section 4 : Le troisième cycle long
  9. Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
  10. Article R633-45

Code de l'éducation - Article R633-45

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 août 2013

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Version
Mise à jour en retard — f9e2f4df-4e59-41a0-a97b-320126272b65
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865221/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865221/article-r633-45/versions/f9e2f4df-4e59-41a0-a97b-320126272b65/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
          3. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le troisième cycle long Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section
              1. Article R633-40
              2. Article R633-41
              3. Article R633-42
              4. Article R633-43
              5. Article R633-44
              6. Article R633-45
              7. Article R633-46
              8. Article R633-47
            5. Sous-section 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
          3. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le troisième cycle long Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section
              1. Article R633-40
              2. Article R633-41
              3. Article R633-42
              4. Article R633-43
              5. Article R633-44
              6. Article R633-45
              7. Article R633-46
              8. Article R633-47
            5. Sous-section 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le rang de classement obtenu par le candidat à l'issue des épreuves est également pris en compte pour le choix des stages. Les internes en pharmacie recrutés au titre de la présente sous-section sont interclassés avec les internes issus des concours organisés en application des articles D. 633-1 à D. 633-7 et R. 633-35 à R. 633-39 et sans que le stage choisi soit retiré du choix ouvert aux internes classés ensuite. Il ne peut cependant pas y avoir plus d'un interne nommé en application des dispositions de la présente sous-section dans le même lieu de stage agréé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version R633-45 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-173 du 3 février 2012 - art. 17 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R633-35 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 17

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article D633-1
  • CITATION Article R633-35
  • CITATION Article D633-1
  • CITATION Article D633-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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