Code de l'éducation - Article D633-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d49796a8-e0f5-40ac-98c5-10df929b317c
- Début de validité
- 7 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039193416/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039193416/article-d633-1/versions/d49796a8-e0f5-40ac-98c5-10df929b317c/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent accéder au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées, sous réserve de réussite aux épreuves d'un concours national d'internat en pharmacie :
1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études pharmaceutiques en France ;
2° Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre, ayant validé une formation de pharmacien telle que définie au 2 et au 3 de l'article 44 de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Notes
Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.
Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-863 du 20 août 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2026 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2026 - art. 4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-34 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-7 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-41 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-45 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D633-7