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Code de l'éducation - Article R634-3

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Version
Mise à jour en retard — d6a2dfa7-f974-40b1-af3b-a1f47620581b
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865255/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865255/article-r634-3/versions/d6a2dfa7-f974-40b1-af3b-a1f47620581b/
Sommaire du texte


Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe le programme, les modalités d'organisation et d'inscription, le déroulement, la nature, la pondération des épreuves ainsi que les règles d'organisation du jury composé de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers relevant du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

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