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Code de l'éducation - Article R634-5

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Version
Mise à jour en retard — 32bfce4b-f134-43ab-acdf-01d61b017b0d
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865259/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865259/article-r634-5/versions/32bfce4b-f134-43ab-acdf-01d61b017b0d/
Sommaire du texte


Le nombre de postes mis au concours ainsi que leur répartition par spécialité, par interrégion et par centre hospitalier universitaire sont fixés chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, en tenant compte des besoins et des capacités de formation.

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