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Code de l'éducation - Article D636-69

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Mise à jour en retard — 5c4a9be9-6988-4ae2-8a62-3e892d5a3444
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865455/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865455/article-d636-69/versions/5c4a9be9-6988-4ae2-8a62-3e892d5a3444/
Sommaire du texte

Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique délivrés au nom de l'Etat et dont la liste est la suivante :


1° Diplôme d'Etat d'infirmier (disposition applicable aux étudiants ayant accompli leurs études conformément aux règles régissant l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009) ;


2° Diplôme d'Etat d'ergothérapeute (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2011).

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