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Code de l'éducation - Article D636-71

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Version
Mise à jour en retard — 372aa5d1-8c90-41f3-a0a0-d95c0bb4b210
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865459/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865459/article-d636-71/versions/372aa5d1-8c90-41f3-a0a0-d95c0bb4b210/
Sommaire du texte


Les formations conduisant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D. 636-69 font l'objet d'une évaluation nationale périodique à l'occasion de l'évaluation, par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la convention.

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