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Article D643-15

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Mise à jour en retard — 7f268c81-c346-4b89-8e61-a2174eec7fb1
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032957788/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032957788/article-d643-15/versions/7f268c81-c346-4b89-8e61-a2174eec7fb1/
Sommaire de cette page

L'examen est constitué d'au plus six épreuves obligatoires ; il est organisé dans les conditions fixées aux articles D. 643-19, D. 643-20 et D. 643-23.

L'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une épreuve de l'examen donne lieu à la délivrance d'une ou plusieurs unités. Les notes et unités correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Elles peuvent donner lieu à délivrance par le recteur d'académie d'attestations de réussite valables pour cette durée.

Quelle que soit la forme d'examen choisie, les candidats préparant le brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience reçoivent, pour les unités du diplôme préparé qui ont fait l'objet, au titre de la session en cours ou dans les cinq années précédentes, d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, y compris si elles ont été obtenues par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, une attestation délivrée par le recteur reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2014 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 8 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 8 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 mai 2014 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 juin 2015 - art. 8 (VT)
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