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Code de l'éducation - Article D643-15

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Version
Mise à jour en retard — 3d7ca96f-dc1c-497a-b6a2-d1ff2d883314
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865600/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865600/article-d643-15/versions/3d7ca96f-dc1c-497a-b6a2-d1ff2d883314/
Sommaire du texte


L'examen est constitué d'au plus six épreuves obligatoires ; il est organisé soit en " épreuves ponctuelles ", dans les conditions fixées à l'article D. 643-19, soit sous forme d'unités capitalisables, dans les conditions fixées aux articles D. 643-20 et D. 643-23.
L'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une épreuve de l'examen donne lieu à la délivrance d'une ou plusieurs unités. Les notes et unités correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Elles peuvent donner lieu à délivrance par le recteur d'académie d'attestations de réussite valables pour cette durée.

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