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Code de l'éducation - Article D643-28

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Mise à jour en retard — 469e42db-dffd-4e57-958a-47d3837c731f
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865629/2019-03-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865629/article-d643-28/versions/469e42db-dffd-4e57-958a-47d3837c731f/
Sommaire du texte


Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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