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Code de l'éducation - Article D652-1

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Version
Mise à jour en retard — 7b822504-4a83-44b7-9a31-2aae56cbc384
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865720/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865720/article-d652-1/versions/7b822504-4a83-44b7-9a31-2aae56cbc384/
Sommaire du texte

Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :


1° Le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;


2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;


3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

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