Code de l'éducation - Article D684-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33a501d5-9ea4-44c0-acff-fe572ce4bec3
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865894/2013-08-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865894/article-d684-2/versions/33a501d5-9ea4-44c0-acff-fe572ce4bec3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du premier alinéa de l'article D. 612-10 et des articles D. 612-42 à D. 612-60, D. 613-26 à D. 613-31, D. 631-1 à D. 631-16, D. 633-1 à D. 633-16, D. 633-19 à D. 633-23, D. 633-29 à D. 633-34, D. 635-1 à D. 635-7, D. 636-1 à D. 636-17, D. 636-48 à D. 636-67, des troisième (2°) à douzième (11°) alinéas de l'article D. 636-68 et des articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 671-1, D. 672-15 à D. 672-24, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21, D. 676-1 et D. 677-1, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 684-3 et D. 684-5.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.
Historique
Évolution juridique
- Version D684-2 — MODIFIE
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D684-2 — ABROGE Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-376 du 13 mai 1971 - art. 24-1, ecqc la Nouvelle-Calédonie (M)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-42 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-26 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D631-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-19 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-29 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D635-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D636-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D636-48 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D636-68 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D642-14 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D642-17 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-36 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D651-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D652-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D653-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D671-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D672-15 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D674-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D675-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D676-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D677-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D684-3 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Article 24-1
- CONCORDANCE Article 24-1
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible