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Code de l'éducation - Article D671-1

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Version
Mise à jour en retard — 1a6ae850-63e9-47f9-8329-e33255731309
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865737/2015-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865737/article-d671-1/versions/1a6ae850-63e9-47f9-8329-e33255731309/
Sommaire du texte

Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles et aux formations de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont respectivement fixées par les articles D. 811-137 à D. 811-143, R. 812-25 et D. 812-27 à R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime.

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  1. Version D671-1 — VIGUEUR

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