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Code de l'éducation - Article R672-7

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Version
Mise à jour en retard — 3bbcd597-a952-405c-a71d-bcd69e1595a5
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865756/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865756/article-r672-7/versions/3bbcd597-a952-405c-a71d-bcd69e1595a5/
Sommaire du texte


Les études d'architecture sont organisées dans les écoles nationales supérieures d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture et, le cas échéant, dans d'autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, habilités, seuls ou conjointement, à délivrer les diplômes. Cette habilitation est prononcée après une évaluation nationale périodique, dans le cadre d'un contrat passé avec l'Etat.

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