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Code de l'éducation - Article D675-16

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Version
Mise à jour en retard — 67759b90-f41a-4b2f-ae9c-750c9d62682e
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865836/2015-05-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865836/article-d675-16/versions/67759b90-f41a-4b2f-ae9c-750c9d62682e/
Sommaire du texte

Les élèves de l'Ecole polytechnique candidats à l'admission dans un corps civil ou militaire de l'Etat à l'issue de la troisième année de scolarité sont inscrits au tableau de classement de sortie prévu à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat. Le classement des élèves dans ce tableau est effectué sur la base des résultats obtenus pendant les trois premières années de leur formation polytechnicienne.

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  • CITATION Article 2
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  • CITATION Article D675-17

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