Code de l'éducation - Article D675-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67759b90-f41a-4b2f-ae9c-750c9d62682e
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865836/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865836/article-d675-16/versions/67759b90-f41a-4b2f-ae9c-750c9d62682e/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves de l'Ecole polytechnique candidats à l'admission dans un corps civil ou militaire de l'Etat à l'issue de la troisième année de scolarité sont inscrits au tableau de classement de sortie prévu à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat. Le classement des élèves dans ce tableau est effectué sur la base des résultats obtenus pendant les trois premières années de leur formation polytechnicienne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 - art. 16 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1159 du 8 novembre 2019 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D675-17 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 16
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 2
- CITATION Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au recrutement d'élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique dans le grade d'ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaire au titre de l'année 2026
- CITATION Article 3
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article D675-17