Article D681-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0953cdce-e327-4263-bad4-6af983e66417
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045043544/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045043544/article-d681-3/versions/0953cdce-e327-4263-bad4-6af983e66417/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 612-24, les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du Département " et " du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte ".
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 6
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-11
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-19
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-3
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-4
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-10
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-24
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-30
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-31
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-10
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-16
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-22
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-28
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-30
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-6
- CITATION Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article D681-2
- CITATION Article D681-2
- CITATION Article D681-2
- CITATION Article D681-2
- CITATION Article D681-2
- CITATION Article D681-2